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Justice / Portail / Le ministre de la Justice


09 mars 2021

Le bracelet anti-rapprochement est un dispositif de surveillance lectronique qui permet de golocaliser une personne protger et un auteur rel ou prsum de violences conjugales. Sans avoir recours la prison, ce bracelet constitue la rponse la plus forte, la plus contraignante et la plus …


08 mars 2021

Plan national d'action pour l'

Mise en oeuvre du plan contre la haine et les discriminations anti LGBT+ 2020-2023

Prsent le 14 octobre 2020 par lisabeth MORENO, ministre dlgue auprs du Premier ministre charge de lgalit entre les femmes et les hommes, de la Diversit et de lgalit des chances, ce plan daction est dot de 42 actions concrtes qui concernent tous les domaines de la vie quotidienne: …


04 fvrier 2021

Retour sur le rle de lagence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqus.

Cr en fvrier 2011, cet tablissement public plac sous la double tutelle des ministres de la Justice et des Comptes Publics s’est progressivement impos comme un acteur central du dispositif de saisie et de confiscation.


28 janvier 2021

Lancement du programme Services Publics +

Le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques (MFTP) et la Dlgation Interministrielle pour la Transformation Publique (DITP) lancent Services Publics + .


26 janvier 2021

Une justice plus accessible, lisible et efficace… Telle est l’une des priorits mises en avant par le garde des Sceaux lors de sa prise de fonction au mois de juillet dernier. Pour soutenir cette ambition et permettre la mise en uvre d’une justice de proximit au plus proche de l’infraction, du …


21 janvier 2021

En 2020, la France aura t marque par le procs dassises des attentats de janvier 2015, au tribunal judiciaire de Paris. Un procs historique intgralement film : une particularit rserve aux audiences exceptionnelles.


14 janvier 2021

La loi pour la croissance, lactivit et lgalit des chances conomiques du 6 aot 2015 (dite Loi Macron ) a instaur une nouvelle voie daccs la profession de notaire, grce laquelle plus de 1600 nouveaux notaires ont t nomms dans un office cr, entre le printemps 2017 et l’t 2018. …


11 dcembre 2020

Session 2021

Deux concours externe et interne de recrutement dassistants de service social des administrations de ltat sont organiss au titre de 2021.


10 dcembre 2020

La loi de programmation 2018-2022 et de rforme pour la justice est une loi ambitieuse et globale. Elle porte sur les diffrents secteurs dactivit de la justice et concerne lensemble de ses acteurs. Le vote du texte na constitu quune tape sur le chemin de la rforme. Sa mise en uvre a …


27 novembre 2020

Pour faciliter laccs des citoyens une offre de justice et accompagner le dploiement du rseau France Service, la Direction des services judiciaires pilote le recrutement de conciliateurs de justice.


23 novembre 2020

Lancement dune charte dengagement

Le ministre de la justice s’inscrit dans le plan de continuit de service public fix par le gouvernement. Ce plan se traduit par une charte « Vos services publics s’engagent ».


18 novembre 2020

Cela permettra dobtenir une dcision rapide sans avoir besoin de se dplacer au tribunal

La loi de programmation et de rforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 a prvu que les petits litiges pourraient tre jugs selon une procdure dmatrialise. Elodie Guennec, magistrate au ministre de la Justice, dtaille cette nouvelle procdure.


14 novembre 2020

Le programme Action publique 2022 (AP22), lanc par le Premier ministre le 13 octobre 2017, invite lensemble des administrations repenser le parcours de lusager, simplifier les normes et les dmarches, et sassurer de la qualit de service.


13 novembre 2020

Pour accompagner l’ouverture des inscriptions au concours de greffiers 2021, le ministre de la Justice lance une grande campagne de communication pour informer sur les nombreuses opportunits offertes par ce mtier au cur de la Justice.


26 octobre 2020

Le Premier ministre Jean Castex sest rendu le 22 octobre 2020 sur le site parisien Olympe de Gouges du ministre de la Justice. Accueilli par le garde des Sceaux, il est intervenu en ouverture de la runion en visioconfrence des chefs de cour et de juridiction autour du thme de la Justice de …


22 octobre 2020

une campagne de communication pour les mtiers du ministre

Pour rpondre aux besoins de recrutement fixs par la Loi de programmation et de rforme de la Justice et grce une collaboration inter-directionnelle troite indite, le ministre de la Justice dploie un nouveau dispositif de communication.


20 octobre 2020

Du 5 au 9 octobre 2020 se tenait Paris la semaine de dbats Justice pour lenvironnement . Elle runissait chercheurs, professionnels et reprsentants de la socit civile afin de les inviter repenser ensemble notre modle juridique et judiciaire laune des dfis environnementaux …


09 octobre 2020

Exprimente dans deux juridictions depuis 18 mois, la PPN entre dans une nouvelle phase avec son dploiement progressif sur l’ensemble du territoire.


01 octobre 2020

En introduction notre dossier consacr aux actions entreprises par la Justice dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, Isabelle Rome, haute-fonctionnaire lgalit femmes-hommes du ministre revient sur laction volontariste de ladministration centrale et des juridictions pour …


01 octobre 2020

Depuis le mois de mai, le service pnitentiaire dinsertion et de probation de la Gironde exprimente un placement extrieur pour loigner le conjoint violent ds laudience correctionnelle. Une solution innovante que nous prsente Lionel Lecomte, le directeur du service.


01 octobre 2020

Face aux violences conjugales, les juridictions se sont notamment mobilises par la mise en place de filires de lurgence afin de traiter ces affaires avec clrit et efficacit. Simon Lanes, magistrat, adjoint de la cheffe du bureau de l’accompagnement de l’organisation des juridictions la …


01 octobre 2020

Reprer les signaux dalerte pour amliorer les procdures

En octobre 2019, lInspection gnrale de la Justice (IGJ) remettait son rapport sur les homicides conjugaux commis en 2015 et 2016 et dfinitivement jugs. Intitul Mission sur les homicides conjugaux*, ce document permet didentifier des facteurs rcurrents prsents dans la majorit des dossiers …


30 septembre 2020

Rencontre avec Mah-Julie Deschard, charge de mission au bureau de l’aide aux victimes et de la politique associative, qui nous prcise les contours de cette mesure.


30 septembre 2020

Une nouvelle mesure contre les violences conjugales

En maintenant distance des (ex)conjoints, le bracelet anti-rapprochement est la nouvelle solution face aux violences conjugales. Mis en service il y a 10 ans en Espagne, la France a entrin ce dispositif via la loi N2019-1480 du 28 dcembre 2019 visant agir contre les violences au sein de la …


30 septembre 2020

La fermet de la rponse est de mise et le dfrement des auteurs de violence doit tre privilgi

Marine Chollet est magistrate en administration centrale de la justice, en poste au bureau de la politique pnale gnrale la direction des affaires criminelles et des grces du ministre de la justice, en charge des violences conjugales. Dans cette interview, elle revient sur les outils mis …


30 septembre 2020

La procdure a t entirement repense afin de simplifier au maximum les dmarches des victimes

Les lois du 28 dcembre 2019 et du 30 juillet 2020 ont modifi en profondeur le dispositif de l’ordonnance de protection. Interview de Marie-Charlotte Dalle, magistrate, Directrice adjointe des affaires civiles et du Sceau au ministre de la Justice.


01 septembre 2020

Ouverture d’un procs hors norme

Le 2 septembre 2020 s’ouvre au Tribunal de Paris le procs des 14 accuss des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015. Parmi eux, 10 ont t placs en dtention provisoire, 1 est sous contrle judiciaire et 3 sont viss par un mandat darrt. Ils encourent entre 20 ans de rclusion criminelle et la …


05 aot 2020

LAssemble nationale adopte le texte en deuxime lecture

Depuis les annes 1970, les progrs mdicaux ne cessent de soulever de nouveaux enjeux en termes de biothique. En 1994, un cadre lgislatif spcifique a t mis en place en France, avec des volutions en 2004, puis en 2011. Conformment cette dernire loi, une nouvelle rvision densemble est …


30 juillet 2020

LAssemble nationale examine cette semaine ce texte en 2e lecture

Le texte prsent au conseil des ministres le 24 juillet 2019, examin successivement par les deux chambres, arrive en 2e lecture lAssemble nationale. Il prvoit notamment louverture pour tous les couples de femmes et pour les femmes seules de la procration mdicalement assiste (PMA). …


07 juillet 2020

Le comit de pilotage national relatif au dispositif Tlphone Grave Danger (TGD), s’est tenu le 24 juin au ministre et par audioconfrence.


01 juillet 2020

La Justice et tous les acteurs ont fait bouger les lignes

Isabelle Rome, haute fonctionnaire lgalit femmes hommes du ministre de la Justice revient sur les avances dans le combat contre les violences faites aux femmes en soulignant lefficacit des partenariats nous et la ncessaire mobilisation de tous pour faire reculer ce flau.


28 mai 2020

Aprs deux semaines de dconfinement, le tribunal judiciaire de Rouen reprend progressivement une activit normale, dans le respect des mesures sanitaires. Comme dans l’ensemble des juridictions, l’heure est aux priorits et l’adaptation .


28 mai 2020

28 mai 2020

Entretien avec Mme Valrie Delnaud et M. Pascal Prache, respectivement prsidente et procureur de la Rpublique du Tribunal judiciaire (TJ) de Rouen, aprs deux semaines de dconfinement en juridiction.


25 mai 2020

Mlanie Belot, magistrate, cheffe de bureau de laccs au droit et de la mdiation nous a accord une interview loccasion de la troisime dition de la Journe nationale de laccs au droit le 25 mai 2020.


19 mai 2020

18 mai 2020

La rouverture des tribunaux depuis le 11 mai s’accompagne de mesures particulires de protection sanitaire comme d’une reprise progressive de l’activit des services. Reportage au tribunal judiciaire d’Evry, o comme dans chaque juridiction de France, les personnels et les justiciables s’adaptent …


19 mai 2020

18 mai 2020

Aprs deux mois de travail continu mais de plus faible intensit, l’activit des juridictions est dsormais appele reprendre son rythme habituel dans des circonstances toujours exceptionnelles. Rencontre avec Benjamin Deparis et Caroline Nisand, respectivement prsident et procureur du tribunal …


24 avril 2020

Prsentation des ordonnances prises en application de la loi durgence pour faire face lpidmie de COVID-19 :


06 avril 2020

Depuis lundi 6 avril 2020 il est possible de gnrer une attestation dedplacementdrogatoire.


24 mars 2020

FAQ

Toutes les rponses aux questions que vous vous posez


21 mars 2020

Les acteurs de la justice et de laide aux victimes mobiliss pour traiter prioritairement ces violences et protger les victimes.


29 janvier 2020

Lundi 27 janvier 2020, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a remis le Prix Vendme 2019 Amanda Cabrejo Le Roux pour sa thse Ne bis in idem dans les discours croiss des cours supranationales sur la justice pnale . Une mention spciale du jury a t dcerne Thomas …


24 dcembre 2019

Le 1er janvier 2020, les tribunaux dinstance et de grand instance fusionnent pour crer une porte dentre unique la justice : le tribunal judiciaire. Une transformation en profondeur du fonctionnement des juridictions qui saccompagne du maintien de lensemble des sites.


13 dcembre 2019

Le projet de dcret relatif la mise la disposition du public des dcisions des juridictions judiciaires et administratives est pris pour lapplication des dispositions de larticle 33 de la loi n 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de rforme pour la justice : cet article …


11 dcembre 2019

Rduire la sinistralit sur les routes impose de prendre en compte lensemble des facteurs de risques et dimpliquer tous les acteurs dans une action permanente de lutte contre linscurit routire; la lutte contre les accidents de la circulation lis au travail constitue l’un des leviers pour …


10 dcembre 2019

Le 7 dcembre 2019, le ministre de la Justice accueillait la cinquime dition du Salon du livre judiciaire. Une quinzaine dauteurs staient dplacs pour intervenir lors des quatre tables rondes consacres la Justice dhier et daujourdhui et changer avec les lecteurs lors des sances de …


21 novembre 2019

Linspection gnrale de la justice (IGJ) a remis la garde des Sceaux, ministre de la justice le rapport sur le Bilan des rformes de la procdure dappel en matire civile, commerciale et sociale et perspectives .


14 novembre 2019

Projections-dbats, confrences, expositions, actions de sensibilisation en dtention : du 17 au 24 novembre, partout dans le monde, de nombreuses manifestations sont proposes aux professionnels et au grand public dans le cadre de la Semaine internationale de la justice restaurative(1).
En …


13 novembre 2019

34 acteurs nationaux signent un accord de partenariat avec le ministre de la Justice

Mardi 12 novembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice a sign un accord avec plus de 30 partenaires nationaux pour dvelopper le travail dintrt gnral (TIG). Objectif : dvelopper et diversifier loffre de postes de TIG pour favoriser son prononc.


17 octobre 2019

Les ministres de la Justice Nicole Belloubet et de lducation nationale Jean-Michel Blanquer taient runis le 15 octobre 2019 dans lenceinte de la maison darrt de la Sant Paris pour accueillir Robert Badinter venu inaugurer la mdiathque destine aux dtenus qui porte dsormais le nom de …


14 octobre 2019

un colloque de l’INHESJ le 7 novembre 2019


03 septembre 2019

Le 3 septembre 2019 le Premier ministre donne le dpart dun processus de travail de plusieurs mois

Ministres concerns, reprsentants des services de ltat, associations, acteurs de terrain et familles de victimes se sont donns rendez-vous Matignon pour tenter de faire reculer le flau des violences conjugales. Des atteintes physiques et sexuelles qui ont touch plus de 200 000 femmes en …


08 juillet 2019

Le dcret du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministriels a ouvert aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, ainsi quaux avocats au Conseil dEtat et la Cour de cassation, la possibilit de recourir la sollicitation personnalise et la proposition …


04 juillet 2019

Ce mercredi 3 juillet 2019, laudience solennelle dinstallation de Jean-Franois Ricard a eu lieu, 17 heures, au Tribunal de grande instance de Paris, en prsence de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, de Jean-Michel Hayat, prsident du Tribunal de grande instance de …


28 juin 2019

Jean-Franois de Montgolfier, matre des requtes au Conseil d’Etat, ancien magistrat, a pris ses fonctions le 27 juin 2019 en tant que directeur des affaires civiles et du Sceau.


27 mai 2019

Ce vendredi 24 mai, Nicole Belloubet, ministre de la justice, remettait le prix de l’accs au droit du Conseil national de l’aide juridique (CNAJ). Ce prix, dont c’est la premire dition cette anne, vise rcompenser l’initiative particulirement innovante d’un Conseil dpartement de l’accs au …


21 mai 2019

Cest parti ! Hier, Vaulx-en-Velin, le coup denvoi de ldition lyonnaise du Challenge Michelet a t donn au terme dune crmonie douverture pleine dnergie et dmotions. Le rugby tait lhonneur, ds cette crmonie par lintermdiaire du parrain dhonneur, Pascal Pap, puis lors des …


17 mai 2019

Un peu plus d’un mois aprs la promulgation de la Loi de programmation 2018-2022 et de rforme pour la justice, l’INHESJ proposait de s’interroger, ce lundi 13 mai, sur l’quilibre des peines. Evolutions des modalits de la peine d’emprisonnement, leviers juridiques et institutionnels pour un juste …


11 avril 2019

Cette anne, lcole nationale de la magistrature (ENM) clbre les 60 ans de sa cration. A cette occasion, lcole qui forme lensemble des magistrats franais, organise de nombreux vnements : un colloque , 2 soires cin-dbat et la cration d’un site sur la perception de la justice.


01 avril 2019

Mardi 26 mars 2019, le Conseil dtat a inaugur l’application Tlrecours citoyens. Disponible depuis novembre 2018, cette application permet de dposer en ligne un recours devant les tribunaux administratifs, les cours administratives dappel et le Conseil dtat.


01 avril 2019

Dans le cadre des rendez-vous de la recherche de lInstitut national des hautes tudes de la scurit et la Justice (INHESJ), venez participer la confrence La justice restaurative, perspectives en France . Elle se droulera le Mardi 23 avril 2019 de 18h00-20h00 cole militaire de Paris


27 mars 2019

Quels sont les nouveaux outils pour que lexcution de la peine gagne en efficacit dans le contexte de lentre en vigueur de la rforme de la Justice ? Pour rpondre cette interrogation, le colloque organis par L’Institut national des hautes tudes de la scurit et de la justice (INHESJ) du …


11 mars 2019

Lundi 11 mars2019, le ministre de la Justice a accueilli une des confrences du grand dbat national.


04 mars 2019

Dclare grande cause du quinquennat, l’galit entre les femmes et les hommes est une priorit que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a raffirme en dbut d’anne. Dans les juridictions du ministre de la Justice, la journe du 8 mars sera l’occasion de rappeler cet engagement travers des …


13 fvrier 2019

Le ministre de la Justice sengage pour le handicap

Les 7 et 8 fvrier 2019 sur le site Olympe de Gouges, le ministre de la Justice a organis en partenariat avec la DGAFP et le FIPHFP, un colloque europen sur le handicap au travail et le partage des bonnes pratiques.


12 fvrier 2019

Lundi 11 fvrier, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a remis le Prix Vendme 2018 Perrine Simon pour sa thse La comptence dincrimination de lUnion europenne. Recherche sur le pouvoir pnal europen .


04 fvrier 2019

Vendredi 1er fvrier, les 297 lves magistrats de la promotion 2019 ont prt serment dauditeur de justice la cour d’appel de Bordeaux. Cette tape incontournable s’est tenue en prsence de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des chefs de la Cour de Cassation, Bertrand …


31 janvier 2019

Appel candidatures (date limite de dpt : 19 avril 2019)


31 janvier 2019

Ce 29 janvier, l’Institut national des hautes tudes de la scurit et de la justice (INHESJ)(1) organisait, pour la premire fois en France, un colloque sur le thme de la responsabilit juridique des primo-intervenants en cas d’attentat. Les six tables rondes, suivies d’changes avec la salle, …


28 dcembre 2018

Dans le cadre de la semaine de lutte contre les discriminations, lassociation Droit pluriel organisait le 11 dcembre 2018, la mairie du 2e arrondissement de Paris, une projection-dbat du documentaire Parents part entire !, ralis par Anne-Sarah Kertudo. Cet vnement a runi plusieurs …


26 dcembre 2018

Dossier de prsentation


24 dcembre 2018

Le 13 dcembre, on pouvait dcouvrir la BnF le dispositif national de cration et dducation limage initi en 2016 par le Laboratoire de recherche cinmatographique, Lieux fictifs. Cette exprimentation, qui sadresse aux publics sous main de justice et aux habitants des quartiers …


24 dcembre 2018

Le 14 dcembre 2018, le Service de l’accs au droit et la Justice et de l’aide aux victimes a runi au ministre de la Justice les magistrats dlgus la politique associative et laccs au droit (MDPAAD) afin dchanger sur les actualits de laide aux victimes, de l’accs au droit ainsi que …


21 dcembre 2018

Le traitement judiciaire des violences au sein du couple

Le 14 dcembre 2018, le tribunal de grande instance de Soissons a organis son quatrime conseil de juridiction consacr au thme du traitement judiciaire des violences commises au sein du couple.


21 dcembre 2018

Le 30 novembre 2018, la Haute fonctionnaire lgalit sest rendue au conseil de juridiction de Nantes, ddi aux violences intrafamiliales.


18 dcembre 2018

Il faut crer une chane de solidarit juridique autour des femmes victimes de violences…


11 dcembre 2018

La quatrime dition du Salon du livre judiciaire s’est droule pour la premire fois le samedi 1er dcembre sous les ors du salon des Oiseaux. Lors des quatre tables rondes, chaque intervenant a prsent son ouvrage avant que les changes ne sengagent avec la salle. Un temps tait ensuite …


07 dcembre 2018

Jeudi 6 dcembre 2018 se sont tenues les lections professionnelles. Elles ont permis la dsignation des reprsentants du personnel dans l’ensemble des instances consultatives.
Voici les rsultats des scrutins. Cette page est actualise rgulirement.


03 dcembre 2018

Jeudi 29 novembre 2018 au forum des images (Paris, 1er arrondissement), le 2eme Vendme Tech, organis par le ministre de la Justice, a runi ses acteurs ainsi que les professionnels du droit, les legaltech et institutions publiques autour de la transformation numrique.


30 novembre 2018

Ce mardi 27 novembre 2018, on commmorait le 350e anniversaire de la naissance du chancelier Henri-Franois D’Aguesseau (1668-1751) ; l’occasion d’une journe d’tude riche d’changes propos de celui qui ft le premier chancelier occuper l’htel de Bourvallais.


29 novembre 2018

Le 26 novembre 2018, loccasion de la journe internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue au cinma Le Louxor Paris (18e) pour assister la projection du film Moi Nojoom, 10 ans, divorce de …


23 novembre 2018

Le samedi 1er dcembre, les espaces patrimoniaux de la galerie Peyronnet et le salon des Oiseaux accueilleront la 4me dition du salon du livre judiciaire. C’est la premire fois que l’vnement se tient la Chancellerie.


13 novembre 2018

Trois ans aprs les attentats du 13 novembre 2015, qui ont caus la mort de 130 personnes Paris et Saint-Denis et fait des centaines de blesss, Nicole Belloubet tait prsente aux cts du Premier ministre douard Philippe, de la maire de Paris Anne Hidalgo et du maire de Londres Sadiq Khan …


12 novembre 2018


Vendredi 9 novembre, Vronique Malbec, secrtaire Gnrale a sign pour le ministere de la Justice deux conventions relatives la rforme de lexpertise technique internationale.


26 octobre 2018

Fatou Bensouda Les juridictions franaises sont exemplaires dans la coopration avec la Cour Pnale Internationale

Consolider les liens entre les diffrents acteurs de la lutte contre les crimes contre l’humanit, crimes et dlits de guerre, changer sur les bonnes pratiques nationales et internationales, rflchir aux ncessaires amliorations… Tels taient les principaux objectifs de la rencontre qui s’est …


25 octobre 2018

Mardi 23 octobre, Isabelle Rome, haute fonctionnaire l’galit femmes-hommes accompagne de reprsentants du SADJAV, sest rendue chez Allianz assistance, prestataire du dispositif tlphone grave danger afin d’en visiter la plateforme dcoute. L’occasion d’assister un test de mise en …


18 octobre 2018

Dici 2022, 7000 places en dtention seront livres et les chantiers de 8000 autres lancs. Il sagit de rpondre lengagement du Prsident de la Rpublique de construire 15000 places supplmentaires dici 2027. Ce plan immobilier prvoit galement la construction de nouvelles prisons, la …


28 septembre 2018

LAssemble nationale a adopt en premire lecture larticle 9 de la loi Pacte qui prvoit le relvement des seuils de certifications lgales des comptes. Une rforme salue par la garde des Sceaux Nicole Belloubet et Bruno Le Maire, ministre de lconomie et des Finances.


28 septembre 2018

Un programme riche

Jeudi 4 octobre prochain, loccasion de la Nuit du droit et des 60 ans de la Constitution franaise, de nombreux lieux ouvrent leurs portes et proposent des vnements consacrs au droit.


21 septembre 2018

Lors des Journes europennes du Patrimoine 2018, chaque visiteur de la Place Vendme avait la possibilit de s’exprimer sur l’Union europenne. Beaucoup ont jou le jeu et fait entendre leurs voix la veille des prochaines chances europennes.


17 septembre 2018

Du 13 au 16 septembre 2018, 130 bateaux ont pris le large Marseille pour disputer la 28e dition de la JurisCup. Une rgate incontournable des professionnels du droit passionns de voile.


16 juillet 2018

La loi pour la croissance, lactivit et lgalit des chances conomiques du 6 aot 2015 (dite Loi Macron ) a instaur une nouvelle voie daccs la profession de notaire, grce laquelle plus de 1600 jeunes diplms rpartis sur toute la France auront t nomms dans un office cr, entre le …


29 juin 2018

Simone Veil deviendra, dimanche 1er juillet, la cinquime femme faire son entre au Panthon. Son poux Antoine Veil reposera ses cts. Rescape des camps de la mort, figure majeure de l’ide europenne, du combat pour le droit des femmes et de la lutte pour la mmoire, Simone Veil a aussi t …


20 juin 2018

Jeudi 7 juin 2018, l’occasion des petits djeuners de la DACG, David Fuks dit Forest est venu prsenter ses rflexions sur les algorithmes, le contexte conceptuel et politique dans lequel ils sinscrivent, et leur rgulation par le droit.


18 juin 2018

La Mission de recherche Droit et Justice organise le 5 juillet 2018, un colloque sur La mdiation : expriences, valuations et perspectives l’auditorium du Ministre de la justice (35, rue de la gare, Paris 19e). N’hsitez pas vous inscrire.


11 juin 2018

Le Ministre engag rduire les consommations de son patrimoine

Dans le cadre de ldition 2017 de CUBE2020 cr par lInstitut Franais pour la Performance du Btiment (IFPEB), le Tribunal de Grande Instance de Montpellier remporte une mdaille de bronze.


23 mai 2018

Des lieux d’accs au droit ouvrent leurs portes partout en France.

Le jeudi 24 mai 2018, le ministre de la Justice et les Conseils Dpartementaux de l’Accs au Droit (CDAD) organisent une journe nationale de l’accs au droit. A cette occasion, chacun est invit venir dcouvrir les diffrents lieux d’accs au droit qui existent sur le territoire : maisons de …


26 avril 2018

Les portes du nouveau tribunal de Paris ouvrent officiellement au grand public, ce lundi 16 avril 2018. La premire audience s’est droule 13h30.


26 mars 2018

Lcole nationale de la magistrature lance la 4e dition du Grand prix qui rcompense tous les trois ans un magistrat ou personnel judiciaire pour sa participation au progrs des connaissances judiciaires et juridiques. Lcole souhaite ainsi encourager la rdaction darticles et douvrages …


26 mars 2018

Les chiffres de la population croue et dtenue au 1er mars 2018 viennent d’tre publis par le bureau des statistiques et des tudes de la direction de l’administration pnitentiaire. A cette date, 81377 personnes taient croues, dont 69879 en dtention. Ces chiffres illustrent une …


14 mars 2018

Organise par l’agence publique pour l’immobilier de la Justice et la maison de l’architecture de Poitou Charentes, l’exposition Les palais de justice d’aujourd’hui: entre solennit et humanit頻 prsente les livraisons rcentes et venir de palais de justice. A l’occasion du vernissage, le 13 …


13 mars 2018

Cest dans la salle dAssemble gnrale du Conseil dEtat que le prix Carbonnier 2017, attribu par la Mission de recherche Droit et Justice, en partenariat avec les ditions Dalloz, a t remis Lisa Carayon le 12 mars 2018, pour sa thse intitule La catgorie des corps. Etude sur lhumain …


08 mars 2018

Dorothe Dorlacq, Conseillre Pnitentiaire dInsertion et de Probation

Aprs des tudes de Droit, Dorothe Dorlacq est entre dans lAdministration Pnitentiaire en octobre 2005 en obtenant le concours de Conseiller Pnitentiaire dInsertion et de Probation (CPIP).

Forme pendant deux ans lEcole Nationale de lAdministration Pnitentiaire (ENAP), elle a tout …


08 mars 2018

Marine Montauzou, substitut du procureur de la Rpublique

Le droit est une filire fminine, certains parlent mme de sur-fminisation. Aux fonctions du parquet, on constate nanmoins une majorit d’hommes, les femmes prfrant les postes du sige. Marine Montauzou, jeune magistrate a pourtant fait le choix dtre parquetire. Substitut du procureur de la …


08 mars 2018

Justine, ducatrice de la PJJ

Justine Bouchet est ducatrice de la Protection judiciaire de la jeunesse. Elle travaille depuis 2016 dans une unit ducative en milieu ouvert (UEMO) la Garenne Colombes (Hauts-de-Seine) au sein dune quipe pluridisciplinaire compose dducateurs, dun psychologue, dun assistant de service …


08 mars 2018

Justine, ducatrice de la PJJ

Justine Bouchet est ducatrice de la Protection judiciaire de la jeunesse. Elle travaille depuis 2016 dans une unit ducative en milieu ouvert (UEMO) la Garenne Colombes (Hauts-de-Seine) au sein dune quipe pluridisciplinaire compose dducateurs, dun psychologue, dun assistant de service …


06 mars 2018

Mardi 6 mars 2018, Rmy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grces au ministere de la Justice, a remis le prix Vendme 2017 Iryna Grebenyuk pour sa thse intitule Pour une reconstruction de la justice pnale internationale. Rflexions autour de la complmentarit largie . Une …


20 fvrier 2018

Dpche du 8 fvrier 2018 et ses annexes

Le dcret n 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif la liste des mdiateurs auprs de la cour d’appel a t publi le 11 octobre 2017 au Journal officiel de la Rpublique franaise. Il a t pris en application de l’article 8 de la loi n 2016-1547 du 18novembre 2016 de modernisation de la justice …


15 fvrier 2018

Lagence darchitecture OMA a obtenu le march de matrise duvre du nouveau palais de Justice.


14 fvrier 2018

Les 22 et 23 janvier 2018, le ministre de la Justice tait prsent la Grande Halle de la Villette pour le salon annuel des lieux de tournage, afin de mettre en avant les juridictions franaises, vritables lieux darchitecture prestigieuse. Dcors historiques, contemporains, salles daudience, …


13 fvrier 2018

Mardi 13 fvrier, lassemble nationale a adopt une large majorit le projet de loi relatif la protection des donnes personnelles (RGPD).


12 fvrier 2018

Jeudi 8 fvrier, le ministre de la Justice a accueilli la 3e formation des rfrents pour les victimes d’acte de terrorisme des associations du rseau France Victimes.


07 fvrier 2018

Mene courant 2017, en lien troit avec le bureau de l’accs au droit et de la mdiation du SADJAV, l’tude diligente par le cabinet Mensia Conseil, retenu au terme d’un march public, vise amliorer la qualit et la performance du service rendu dans le cadre de leurs missions par les conseils …


07 fvrier 2018

Vendredi 2 fvrier 2018, la prestation de serment des auditeurs de justice a eu lieu la cour d’appel de Bordeaux. Cette anne, la crmonie s’est droule en prsence de Bertrand Louvel, premier Prsident de la Cour de Cassation et Jean-Claude Marin, Procureur gnral prs la dite cour.


22 janvier 2018

Le 16 janvier 2018, la dlgation aux affaires europennes et internationales du ministre de la Justice et l’oprateur Justice Coopration Internationale ont runi l’ensemble des acteurs de la coopration juridique. Dans un contexte de rforme franaise de l’expertise technique internationale, …


15 janvier 2018

La campagne de recueil des candidatures pour le Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2018 et le Prix Vendme 2018 est lance !


08 dcembre 2017

Le ministre de la Justice s’est pleinement engag dans la transformation numrique afin de rendre notre Justice plus accessible, plus rapide, plus efficace et plus transparente. Cette ambition se consolide au gr des rencontres et des vnements limage de la VendmeTech qui sest tenue le 8 …


30 novembre 2017

Le 30 novembre 2017, le 3me Prix de thse du Dfenseur des droits a t remis par Jacques Toubon deux laurats ex-aequo : Arthur Vuattoux et Cdric Roulhac.


28 novembre 2017

Le 35e prix de lquerre dargent a t dcern le 27 novembre 2017 au Tribunal de Paris de Renzo Piano parmi 20 projets nomms puis 8 finalistes. Ce prix, marque la reconnaissance du soin apport par le ministre de la Justice la qualit des lieux accueillant le justiciable et de sa contribution …


28 novembre 2017

Le gouvernement a lanc, vendredi 24 novembre le Forum de l’action publique . Une consultation qui implique les usagers et les agents publics afin d’obtenir leur avis pour rinventer le service public. Durant trois mois, la plate-forme en ligne contribuera l’laboration de laction publique de …


15 novembre 2017

Le Premier ministre douard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet ont prsent le 6 octobre 2017 Nantes les chantiers de la Justice. Cette dmarche qui repose sur cinq piliers vise transformer en profondeur la Justice afin quelle rponde efficacement aux attentes des justiciables et …


15 novembre 2017

Pour que la Justice rponde efficacement aux attentes des justiciables et de ceux qui la rendent, le Gouvernement a annonc en octobre 2017 un plan dactions qui comprend cinq chantiers prioritaires: la transformation numrique, lamlioration et la simplification de la procdure pnale, …


14 novembre 2017

Le 5 octobre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a prsent les Chantiers de la Justice. Parmi ces chantiers, la transformation numrique occupe une place toute particulire pour faciliter laccs et lefficacit de la justice.


27 octobre 2017

Ldition 2017 des Chiffres cls de la Justice vient de paratre. Cet ouvrage prsente une synthse des statistiques sur l’activit et les moyens du ministre de la Justice. Une base d’information chiffre pour les professionnels et les acteurs de la Justice.


12 octobre 2017

Les ministres de la justice de lUnion europenne, runis au sein du Conseil Justice et affaires intrieures (JAI), ont adopt, le 12 octobre 2017, le rglement instituant le Parquet europen. Ce dernier commencera fonctionner la fin de lanne 2020 et sera bas Luxembourg.


06 octobre 2017

LAgence franaise anticorruption lance une consultation publique relative au projet de recommandations sur la prvention des atteintes la probit.


06 octobre 2017

Jeudi 28 septembre 2017, lors de la rencontre Justice et handicap organise au palais du Luxembourg, lassociation Droit Pluriel a fait part de 10 recommandations. Le ministre de la Justice a voqu quant lui, les avances en matire de prise en charge du public en situation de handicap par …


03 octobre 2017

Jeudi 28 septembre, le premier comit de suivi de la Charte nationale de laccs au droit s’est runi au ministre de la Justice.


29 septembre 2017

A lissue dun appel doffres, le Ministre de la Justice a dsign la mutuelle Intriale comme organisme de protection sociale complmentaire rfrenc, bnficiaire de la subvention ministrielle pour la priode 2017/2024. La mutuelle Intriale se substitue compter du 28 septembre 2017, la …


04 septembre 2017

Mesurer la qualit de la Justice, de la pratique aux indicateurs : un projet europen pilot par la France

La confrence finale du projet « Court Quality Framework Design » (CQFD) a runi plus de 90 hauts reprsentants des juridictions judiciaires et administratives franaises et trangres, des hauts conseils de justice, des inspections et des ministres de la justice de 24 Etats membres de l’Union …


24 aot 2017

Chaque mois, les statistiques de l’administration pnitentiaire fournissent une vision globale de lvolution de la population carcrale et des conditions de dtention en France.


21 aot 2017

Un dcret publi au Journal officiel du 5 aot 2017 renforce la rpression des provocations, diffamations et injures non publiques caractre raciste ou discriminatoire. La valeur des amendes infliges aux auteurs de ces infractions est double.


10 aot 2017

Quelque jours aprs le vote de la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique, les dputs de l’Assemble Nationale ont adopt, le 9 aot 2017, le projet de loi organique.


09 aot 2017

Nomination dlisabeth Pelsez en conseil des ministres aprs la parution, au Journal Officiel, du dcret crant le poste de dlgu interministriel l’aide aux victimes.


09 aot 2017

A loccasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de rencontre parents-enfants peuvent tre des lieux dtapes ncessaires. Anims et encadrs par des psychologues cliniciens, thrapeutes familiaux et travailleurs sociaux, ils permettent un parent de maintenir ou de …


03 aot 2017

Justice.fr est un outil de simplification pour guider les citoyens dans leurs dmarches juridiques. Il volue constamment pour sajuster au mieux aux attentes des justiciables et des juridictions, mais aussi afin de tenir compte des rcentes volutions lgislatives.


26 juillet 2017

Le dispositif Alerte enlvement vise alerter la population de lenlvement dun enfant en diffusant massivement des informations prcises sur ce dernier dans le but de le retrouver le plus rapidement possible.


14 juillet 2017

(Division des affaires pnales militaires)

Interface cruciale entre le monde militaire et le monde judiciaire, la division des affaires pnales militaires (DAPM) reste pourtant mconnue. Aussi, pour la premire anne, deux magistrats y exerant leurs fonctions en dtachement ont dfil sur les Champs-Elyses, aux cts des greffiers …


13 juillet 2017

Les RIS seront mises l’honneur dans le cadre de la 2me participation de ladministration pnitentiaire aux crmonies du 14 juillet sur les Champs lyses.


07 juin 2017

Le 7 juin 2017, le Conseil constitutionnel a accueilli la remise du 4me Prix Guy Carcassonne , organis par Le Club des juristes, Le Monde et la revue Pouvoirs.


12 mai 2017

Le 3 mai 2017 avaient lieu Paris les neuvimes rencontres nationales des conseillers dlgus la protection de lenfance et des magistrats coordonnateurs. Pour la premire fois taient galement invits dbattre les directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse.


27 avril 2017

Vous ne pourrez pas dposer votre bulletin dans lurne le 7 mai prochain loccasion du second tour de llection prsidentielle ? Il vous reste la possibilit de faire tablir une procuration permettant un autre lecteur de votre commune de voter votre place. #OUIJEVOTE


14 avril 2017

Pratique complmentaire au traitement pnal de l’infraction, la justice restaurative consiste faire dialoguer victimes et auteurs d’infractions (qu’il s’agisse des parties concernes par la mme affaire ou non). Les mesures prises, selon des modalits diverses, visent toutes rtablir le lien …


25 mars 2017

Rome, le 25 mars 1957, la France, la Rpublique fdrale dAllemagne, lItalie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent le trait instituant la Communaut conomique europenne (CEE) qui met en place le march commun. Un second trait sign le mme jour institue la Communaut …


23 mars 2017

Le Prsident de la Rpublique Franois Hollande, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice et Michel Sapin, ministre de l’conomie et des finances ont inaugur ensemble l’Agence Franaise Anticorruption (AFA) le 23 mars 2017


21 mars 2017

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice sest rendu du 16 au 20 mars 2017 en visite officielle en Polynsie franaise. Un dplacement qui a altern visites de juridictions et dtablissements pnitentiaires et entretiens avec les acteurs du monde judiciaire et politique.


15 mars 2017

Quand la justice sincarne dans lart

Du 20 janvier au 17 juin 2017 la Cour dappel de Grenoble : une exploration des fondements de l’abstraction gomtrique et de l’art minimaliste, le tout dans un lieu insolite, voil ce que propose lartiste grenoblois Denis Arino dans la salle des pas perdus de la Cit judiciaire.


04 mars 2017

Les 2 et 3 mars 2017, la direction des affaires criminelles et des grces organisait Paris un sminaire dchanges et de sensibilisation sur la traite des tres humains afin de tirer un premier bilan de la mise en uvre de la circulaire du 22 janvier 2015 et dchanger entre acteurs concerns par …


03 mars 2017

Prsente par le ministre de la Justice et le ministre de l’Intrieur

Les extractions judiciaires sont les dplacements des personnes dtenues ordonns par l’autorit judiciaire ; les difficults dexcution depuis 2010 ont conduit le Gouvernement rorganiser le dispositif.


21 fvrier 2017

La 12me crmonie de remise du prix sest tenue la Cour de cassation

Cest la Cour de cassation, en chambre criminelle que le Prix Jean Carbonnier 2016, attribu par la Mission recherche Droit et Justice, en partenariat avec les ditions Dalloz, a t remis Florence Fouvet, en prsence des membres du jury, de la Mission Droit et Justice, des membres de la …


20 janvier 2017

Du 30 janvier au 2 fvrier 2017 se tiendront Paris quatre journes de rencontres entre professionnels du droit et chercheurs pour encourager le dbat, faire dialoguer entre elles les dynamiques de recherche et rflchir aux dfis contemporains.


19 janvier 2017

Plus de 2600 postes sont pourvoir : les directions de ladministration pnitentiaire et des services informatiques du ministre de la Justice seront les 20 et 21 janvier la Grande halle de la Villette dans le cadre de la campagne de recrutement 2017.


30 dcembre 2016

Lanne 2016 a t riche dactions afin de rendre la justice plus efficace, plus simple et plus accessible.


22 dcembre 2016

Le ministre de la Justice recrute des magistrats :
Inscriptions aux concours daccs lEcole nationale de la magistrature (ENM) jusquau 17 fvrier 2017


09 octobre 2016

Appel candidatures pour lanne 2016

LObservatoire de la lacit, instance place auprs du Premier ministre, remettra pour la seconde fois, le Prix de la lacit de la Rpublique franaise le vendredi 9 dcembre 2016, loccasion de lanniversaire de la loi concernant la sparation des glises et de ltat du 9 dcembre 1905.


26 septembre 2016

Le 26 septembre, une promotion « historique » de 355 greffiers stagiaires a fait sa rentre l’ENG

A promotion exceptionnelle, mobilisation exceptionnelle : tous les services de l’Ecole Nationale des Greffes (ENG) ont t mobiliss pour accueillir ces stagiaires dans les meilleurs conditions. Ds leur arrive, des explications relatives aux ressources humaines, l’hbergement, aux stages et …


15 septembre 2016

Une distinction internationale pour la section anti-terroriste du parquet de Paris

LAssociation internationale des procureurs (AIP) a dcern la section anti-terroriste du parquet de Paris lune de ses plus hautes distinctions, le prix pour accomplissements exceptionnels (Special Achivement Award) lors de sa confrence annuelle qui sest tenue du 12 au 15 septembre …


19 juillet 2016

Suite l’attentat de Nice

Franois Hollande salue la mobilisation des quipes de la Direction des affaires criminelles et des grces


15 juillet 2016

La cellule interministrielle d’aide aux victimes est, elle, joignable au 01 43 17 56 46. Cette cellule permet une mutualisation des forces et des moyens afin dapporter un soutien et une rponse personnalise aux besoins des victimes et de leurs proches : accompagnement psychologique, coute, …


14 juillet 2016

Premire participation des personnels pnitentiaires

Sur proposition de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le Prsident de la Rpublique a dcid que les personnels de ladministration pnitentiaire participeraient pour la premire fois de lhistoire au dfil sur les Champs-Elyses. Une marque de confiance et une source …


13 juillet 2016

Olivier Leurent est nomm directeur de lEcole nationale de la magistrature par le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas

A lissue dune mthode de slection aussi nouvelle que transparente, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a dcid de nommer Olivier LEURENT la direction de lEcole Nationale de la Magistrature (ENM).


12 juillet 2016

Parmi les 47 membres de ladministration pnitentiaire qui dfilaient le 14 juillet sur les Champs-Elyses, on comptait 24 surveillants pnitentiaires issus de la 190e promotion de lcole nationale de ladministration pnitentiaire (nap). Loccasion de mettre en lumire cette profession qui …


12 juillet 2016

Entranements et rptitions de lunit de l’administration pnitentiaire

Pour cette premire participation aux clbrations du 14 juillet, les personnels pnitentiaires se sont entrains Agen du 20 juin au 6 juillet avant de rejoindre Paris 7 juillet 2016 pour les rptions gnrales au camp militaire de Satory ( Versailles).


12 juillet 2016

Lisa, Oksana et Fabien livrent leurs impressions avant le dfil

Trois lves de lEnap nous racontent comment ils ont vcu les prparatifs du dfil du 14 juillet et leur fiert de participer cette grande premire sur les Champs-Elyses.


12 mai 2016

A l’occasion du Jeudigital #Justice organis la Chancellerie le 12 mai 2016 par Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Axelle LEMAIRE, secrtaire d’Etat charge du Numrique, le garde des Sceaux a annonc le lancement public du site internet justice.fr.


12 mai 2016

Le texte sera discut l’Assemble nationale du 17 au 20 mai 2016

Ce projet de loi a lambition de mieux utiliser les moyens que le Gouvernement entend mettre la disposition de la justice pour la rendre plus efficace, moins complexe, plus lisible et accessible.


12 mai 2016

Le ministre de la Justice ouvre ses portes aux start-ups

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accueille la Chancellerie, ce jeudi 12 mai 2016 19h, le Jeudigital initi par Axelle Lemaire, secrtaire dtat charge du Numrique.


08 mai 2016

Dsormais retrouvez vos droits et dmarches sur un nouveau site internet : www.justice.fr


06 mai 2016

Chaque catgorie d’acteurs judiciaires a une reprsentation diffrente de la qualit

Comment prendre en compte la qualit dans la mesure de la performance de la Justice? C’est cette question complexe et peu tudie que les diffrents intervenants ont dcid de rpondre lors du sminaire organis, le 8 avril 2016, par le GIP Mission de recherche Droit et Justice. Cet vnement a …


22 avril 2016

A l’occasion de la journe de la Terre et de la Confrence environnementale qui se tiendra Paris les 25 et 26 avril, retour sur les engagements du ministre en matire denvironnement.


22 mars 2016

Le droit est une science qui a aussi le droit sa fte

Cette premire dition de la fte du droit a pour but de montrer le monde juridique autrement ; elle met en lumire le dynamisme des acteurs du droit en proposant une ouverture sur leur quotidien. Diverses manifestations sont ainsi organises du 23 au 26 mars dans plusieurs facults de droit avec …


08 mars 2016

Le mardi 8 mars 2016, l’occasion de la journe internationale des droits des femmes, Jean-Jacques Urvoas a invit plus de 40 femmes ayant des parcours professionnels emblmatiques dans les domaines de la justice et du droit et uvrant dans toutes les directions du ministre.


08 mars 2016

A la protection judiciaire de la jeunesse, laccueil de filles au sein des groupes de jeunes pris en charge est acquis depuis longtemps. Si la proportion des filles accueillies reste rduite, la question de la mixit nen demeure pas moins une proccupation forte pour les professionnels, lobjectif …


08 mars 2016

Le 8 mars clbre les droits des femmes travers le monde. Cette journe ddie est loccasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.


08 fvrier 2016

Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une prsence judiciaire de proximit et concourent la prvention de la dlinquance, l’aide aux victimes et l’accs au droit. Les rsultats de l’enqute de satisfaction 2015 s’inscrivent dans la mme tendance que ceux prsents en 2011 et …


05 fvrier 2016

C’est la cour dappel de Bordeaux que cette crmonie collective s’est droule, pour la premire fois en prsence du Prsident de la Rpublique, Franois Hollande, et du nouveau garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas. Un signe symbolique, qui vient consacrer une politique volontariste de …


26 janvier 2016

Concours dloquence de lycens au TGI de La Roche-sur-Yon

Chaque anne, depuis plus de 10 ans des lycens vendens participent un concours dexpression orale. Le parquet de la Roche-sur-Yon en lien avec le Conseil Rgional, accueille pour la deuxime fois la finale dans ses murs. Herv Lollic, membre du jury et procureur de la Rpublique au sein de ce …


25 janvier 2016

Jeudi 4 fvrier 2016, lUniversit de la Sorbonne

L’association pour la vulgarisation de l’information juridique (AVIJED) et son homologue qubcoise EDUCALOI, qui uvrent dans le domaine de l’accs au droit, organisent un colloque d’une journe sur le thme de l’expertise en communication au service de la justice.


13 janvier 2016

Le ministre de la Justice participe, avec les ministres de lIntrieur et de lEducation nationale, au sminaire organis par lInstitut National des Hautes Etudes de la Scurit et de la Justice sur le thme de La radicalisation en France.


28 dcembre 2015

Au-del de la lutte contre le terrorisme et l’aide aux victimes, l’anne 2015 a vu se raliser de nombreuses actions portes par le ministre de la Justice.


10 dcembre 2015

Schapper, se cacher, alerter

A la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation pour mieux prparer et protger les citoyens face la menace terroriste. Laffiche donne des instructions qui s’articulent autour du triptyque : « schapper, se cacher, alerter ».


30 novembre 2015

A l’occasion de la COP21, retour sur les engagements du ministre en matire de dveloppement durable.

Hte de la 21me Confrence des Parties la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (COP21), la France a engag une politique ambitieuse de transition nergtique. Au ministre de la Justice, cette politique est dcline dans le cadre du plan ministriel d’administration …


30 novembre 2015

La direction des services judiciaires mise sur les actions co-responsables

La direction des services judiciaires simplique dans le dveloppement durable. La COP21 est loccasion de mettre en lumire quelques actions co-responsables tel que le choix de lco-pturage la nouvelle cit judiciaire de l’Arige situ proximit du centre ville de Foix ou encore celui de …


30 novembre 2015

Le nouveau btiment du ministre de la Justice : un site haute performance environnementale

Le Secrtariat Gnral du ministre de la Justice sinvestit depuis plusieurs annes en faveur du dveloppement durable. Le plan ministriel d’administration exemplaire (PMAE) pour lenvironnement 2015-2020 accroit cet engagement. La COP21 est loccasion de prsenter le Millnaire 3, nouveau …


30 novembre 2015

Sensibilisation et ducation lenvironnement auprs des jeunes pris en charge

A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse des actions co-exemplaires sont dveloppes auprs des personnels de linstitution. Plusieurs actions ducatives en lien avec le dveloppement durable sont mises en place avec les jeunes pris en charge. Certaines directement en lien avec la …


30 novembre 2015

Ladministration pnitentiaire rcompense pour ses co-actions


14 novembre 2015

Dans le cadre du deuil national de trois jours dcrt par le Prsident de la Rpublique, les drapeaux sont mis en berne sur tous les lieux de justice.


09 novembre 2015

Ecoutez et tlchargez les pisodes de l’mission  »Le droit se livre »

Prsenter le droit autrement. Tel est l’objectif de l’mission sonore intitule  »Le droit se livre », lance il y a environ 3 ans par le ministre de la Justice afin d’aborder des sujets rarement traits. Au programme : les motions dans le prtoire, la parole judiciaire, les justices de …


09 octobre 2015

Encourager des actions de terrain et des projets sur la protection et la promotion effectives de la lacit.

Le Prix de la lacit de la Rpublique franaise, dot par le Premier ministre, sera dcern par l’Observatoire de la lacit le 9 dcembre de chaque anne, l’occasion de l’anniversaire de la loi concernant la sparation des Eglises et de l’Etat du 9 dcembre 1905.


21 septembre 2015

Christiane Taubira, Fleur Pellerin et George Pau-Langevin, ainsi que le prsident de la Bibliothque Nationale de France (BNF), Bruno Racine ont rendu hommage lartiste dont les uvres taient exposes loccasion de leur classement Trsor national . Une soire qui a rassembl plus de 350 …


22 juin 2015

De nombreux concerts dans les tablissements du ministre

Cette anne encore, le ministre de la justice et ses directions se sont mobiliss pour la Fte de la Musique. Plusieurs artistes se sont produits, ou se produiront prochainement dans les tablissements de l’administration pnitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, parfois …


10 juin 2015

Le reprsentant des indiens Hopi reu la Chancellerie


09 juin 2015

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, tait prsente le soir du 26 mai 2015 au Cinma Etoile Saint-Germain, Paris, pour une projection du film La Tte Haute , aux cts de la secrtaire dEtat charge de la famille, des personnages ges et de lautonomie, Laurence Rossignol, et de la …


01 juin 2015

Le ministre de la Justice engag en faveur du dveloppement durable

En 2015, la semaine du dveloppement durable devient europenne et a lieu du 30 mai au 5 juin. En France, cest un puissant vecteur de mobilisation au service de la transition nergtique et du changement climatique, dclar grande cause nationale. Loccasion de mettre en avant les diffrentes …


01 juin 2015

A loccasion de la semaine du dveloppement durable, retour sur lengagement du Secrtariat Gnral en faveur de lenvironnement avec lexemple du millnaire 3, btiment exemplaire en matire environnementale qui accueillera les services du ministre de la justice au cours de lanne 2015.


01 juin 2015

A loccasion de la semaine du dveloppement durable, retour sur les actions menes par la direction des services judiciaires, engage dans des projets originaux pour lentretien de ses espaces verts et favorise les transports actifs, respectueux de lenvironnement.


01 juin 2015

A loccasion de la semaine du dveloppement durable, retour sur lengagement de ladministration pnitentiaire qui lutte notamment contre le gaspillage alimentaire et favorise les comportements cologiques.


01 juin 2015

A loccasion de la semaine du dveloppement durable, retour sur lengagement de la Protection judiciaire de la jeunesse qui propose plusieurs actions autour de la biodiversit et du respect de la protection de lenvironnement.


31 mars 2015

Il sappliquera aux nouveaux contrats conclus ou renouvels partir du 1er juillet 2015.

Plus de transparence et des relations encadres entre les syndics de coproprit et les copropritaires. Cest lobjectif du dcret dapplication de la Loi ALUR pour laccs au logement et un urbanisme rnov rdig par le ministre de la Justice et publi le 28 mars dernier au Journal Officiel.


06 mars 2015

Pour le 10me anniversaire du Prix, une thse sur la condition animale est rcompense

Cest dans la salle des autorits de la Sorbonne que le Prix Jean Carbonnier 2014 a t dcern Pierre-Jrme Delage, en prsence des membres du jury, de la mission droit et justice, des membres de la famille Carbonnier et des proches des laurats.


13 fvrier 2015

Inscriptions prolonges pour les concours 2015 de surveillants et magistrats

Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le terrorisme annonc le 21 janvier par le Premier ministre, et dans le prolongement de la politique de recrutement volontariste initie depuis 2012, Christiane Taubira, ministre de la Justice a obtenu la cration sur le triennal de 114 postes de …


10 fvrier 2015

La deuxime chance est possible en fdrant acteurs sociaux, entreprises et institutions

Justice Deuxime chance (J2C) a organis la Chancellerie une matine de rflexion consacre aux actions mener pour aider les dtenus leur sortie de prison dans leur recherche d’emploi. Diverses institutions, entreprises partenaires et associations taient prsentes.


04 fvrier 2015

L’artiste C215 a peint plusieurs uvres au sein des maisons d’arrt de Versailles et Bois dArcy

Christian Gumy, alias C215 est un artiste urbain, pochoiriste franais. Connu pour son style allant de la bichromie aux compositions plus colores, l’artiste a mis profit son savoir-faire dans les maisons d’arrt de Versailles et Bois dArcy.


30 janvier 2015

Faciliter la vie quotidienne des Franais et leurs relations avec l’administration . Tel est lobjectif de la loi n2015-177 parue le 17 fvrier 2015. Elle habilite le Gouvernement prendre, par ordonnances, des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires …


28 janvier 2015

Pour continuer et renforcer son action de lutte contre la menace terroriste, le Gouvernement a cr un site Internet ddi.


08 dcembre 2014

Rsultats du comit technique ministriel

Le 4 dcembre 2014, plus de 5 millions dagents appartenant aux trois versants de la fonction publique taient appels voter. Au ministre de la Justice, 76 000 agents taient invits lire les reprsentants du personnel au sein de plus de 600 instances. Le taux de participation au scrutin du …


07 octobre 2014

Michel Valet, procureur de la Rpublique de Toulouse depuis 6 ans, a officiellement quitt la magistrature le 26 septembre dernier.


01 octobre 2014

Les recours collectifs sont dsormais possibles en France

Jusqu aujourdhui, lorsque plusieurs consommateurs taient victimes dun mme manquement commis par un professionnel, ils pouvaient entamer des procdures individuelles, mais pas attaquer ensemble lentreprise fautive. Le cot et la lourdeur dun procs freinaient gnralement les vellits de se …


02 juillet 2014

A loccasion des 10 ans de sa cration GEMME a organis un colloque europen


18 mars 2014

Professionnels et universitaires, donnez votre avis!

Le ministre de la Justice lance une consultation publique sur un projet d’ordonnance dans le cadre de la rforme du droit des socits porte par le gouvernement. Ses objectifs? Renforcer lattractivit de la place financire franaise, assouplir certaines rgles de fonctionnement des socits …


14 mars 2014

La parit est une richesse. Elle est prcieuse, il faut lencourager, lentretenir et la promouvoir

Marie-Franoise Lebon-Blanchard a t nomme haut fonctionnaire en charge de l’galit des droits du Ministre de la Justice par Christiane Taubira.


07 mars 2014

Lgalit pour les femmes, cest le progrs pour toutes et tous

Clbre depuis plus d’un sicle en l’honneur de femmes qui ont manifest pour leur libert, la journe internationale de la femme est reconnue depuis 1977 par l’ONU. Chaque 8 mars, le ministre de la Justice se joint cet vnement.


10 fvrier 2014

Christiane Taubira a remis le prix Pauline Abadie pour sa thse sur lentreprise responsable et lenvironnement.


28 janvier 2014

Concours dloquence de lycens au tribunal

Depuis prs de 10 ans, chaque anne, des lycens vendens participent un concours dexpression orale. Lvnement est organis par les sections dpartementales de lOrdre de la Lgion dhonneur et des Palmes acadmiques. Cette anne, cest le tribunal de grande instance (TGI) de La Roche-sur-Yon …


11 dcembre 2013

Xavier de Laminat, laurat du Prix franais de criminologie

Eric Lucas, Secrtaire gnral du ministre de la justice a remis le prix Gabriel Tarde, dcern par lAssociation franaise de criminologie, Xavier de Larminat pour ses travaux sur la peine de probation et salu le travail des trois mentions spciales.


20 novembre 2013

La commission rayonnement du palais de justice d’Angoulme qui a rcemment obtenu un prix initiative justice dans la catgorie rapprocher la justice des citoyens, ne compte pas se reposer sur ses lauriers et rcidive, pendant le festival culinaire des…


12 novembre 2013

Sortie de la lettre n14

Evolutions lgislatives nombreuses, manque de temps, articles complexes… il n’est pas toujours ais de suivre l’actualit juridique Le ministre de la Justice propose une lettre lectronique, Clic droit , pour mieux suivre lactualit juridique, les volutions normatives et les projets de …


23 octobre 2013

Des lves du lyce dexcellence de Douai ont reconstitu et film une procdure dAssises

Cest lhistoire dun prof un peu fou qui rvait douvrir de nouveaux horizons ses lves. Prt faire le sige du bureau du proviseur pour quil dise oui au projet, il a finalement russi emmener dans laventure toute lquipe pdagogique de son internat dexcellence, mais aussi le tribunal …


30 septembre 2013

Remise des prix aux laurats de l’dition 2013

Chaque anne, le ministre rcompense des acteurs de justice initiant des projets amliorant le fonctionnement de linstitution ou permettant de rapprocher la justice des citoyens. Les grands gagnants de ldition sont les justiciables, qui bnficient de services de plus grande qualit grce ces …


08 juillet 2013

Interview de Gal Abline, rdacteur au bureau de laide juridictionnelle

La publication du rapport triennal du Conseil national de laide juridique est loccasion de faire le point sur ce systme protecteur. Depuis la loi du 10 juillet 1991, le droit une information juridique gratuite pour tous (accs au droit) et une prise en charge des frais de Justice par lEtat …


24 juin 2013

150 lycens marseillais la dcouverte des lieux de Justice parisiens

Ils ont travaill sur des problmatiques de droit pendant un an et sensibilis 1200 lves ces questions. Ces jeunes, treize classes de lycens des quartiers nord de Marseille, sont aujourdhui rcompenss par un voyage Paris. Au programme: visite de la Chancellerie et des lieux de Justice de …


11 avril 2013

Des lycens sensibilisent dautres jeunes au droit Marseille



Aprs plus dun an de travail sur diverses thmatiques lies au droit, douze classes de lycens issus de quartiers sensibles ont prsent lundi 8 avril les fruits de ce projet indit 1600 autres lves. Un forum daccs au droit des jeunes qui aura permis de briser bien des clichs.


04 avril 2013

Deuxime Comit interministriel

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a runi le mardi 2 avril le deuxime comit interministriel pour la modernisation de laction publique (CIMAP), en prsence de lensemble des membres du Gouvernement. Les lments concernant la modernisation de laction publique au ministre de la justice …


15 novembre 2012

Des tablissements judiciaires pour mieux connatre et dfendre ses droits

Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une prsence judiciaire de proximit et concourent la prvention de la dlinquance, l’aide aux victimes et l’accs au droit. Les mesures alternatives de traitement pnal et les actions tendant la rsolution amiable des conflits peuvent y …


01 fvrier 2012

Dfendre vos droits, c’est capital

Organis par le conseil dpartemental de l’accs au droit (CDAD) des Bouches-du-Rhne, en partenariat avec le ministre de la justice, un colloque ayant pour thme Les 20 ans de laccs au droit, quelles perspectives pour demain ? s’est tenu le 30 janvier 2012 Marseille. Accueillis par …


03 janvier 2012

Dposer plainte en quelques clics


08 dcembre 2011

Des nouvelles des laurats de l’dition 2010

Modernit, innovation, inventivit, la seconde dition des Prix initiatives Justice rcompense, ce 8 dcembre, ceux qui se sont distingus par leur engagement en faveur des citoyens et de linstitution judiciaire. Loccasion aussi de revenir sur le succs des projets prsents lan pass.


18 novembre 2011

La protection des droits de l’enfant l’honneur

A l’occasion de la « Journe mondiale de dfense et de promotion des droits de l’enfant » le 20 novembre 2011, le ministre de la Justice et des liberts s’associe aux actions des organisations supranationales et des associations nationales protectrices des droits de l’enfant. Celles-ci feront un …


04 octobre 2011

Un dispositif innovant pour l’appel tmoin et qui garantit le droit l’oubli des victimes

Aprs l’largissement du dispositif l’Internet en avril 2010, la grande innovation est la possibilit pour un particulier abonn au rseau social de diffuser l’alerte sur sa page personnelle.

L’alerte s’affichera automatiquement sur les pages des personnes qui seront abonnes la page …


18 juillet 2011

Au coeur du nouveau quartier d’affaires d’Issy-les-Moulineaux va s’lever d’ici 2013 la future cole des barreaux de Paris. Le 7 juillet 2011 a t prsent un projet de haute qualit architecturale et environnementale.


12 juillet 2011

Un dispositif de tlprotection pour les femmes en trs grand danger rcompens

Les Victoires des Acteurs publics 2011 ont t remises le 6 juillet, en clture de la quatrime dition des Rencontres des Acteurs publics. Une crmonie place sous le haut patronage de Bernard Accoyer, prsident de lAssemble nationale. Pour la Fonction publique d’Etat, c’est, le ministre de la …


03 mai 2011

L’exemple de l’association  »JUSTICE et VILLE »

Depuis plusieurs annes, la Justice associe la socit civile son fonctionnement quotidien. Elle s’appuie sur un important secteur associatif , elle lui confie des missions essentielles de service public et qui intervient dans des domaines trs divers.


31 janvier 2011

Les procdures civiles s’acclrent et se dmatrialisent


28 octobre 2010

Le dispositif alerte enlvement prend en compte le droit loubli numrique

Suite une consultation publique et un rapport sur le droit loubli numrique, linitiative du secrtariat dEtat lconomie numrique, les principaux acteurs de lInternet sont invits signer une charte du droit loubli numrique.

Ce droit loubli a-t-il t pris en …


10 mai 2010

Le 17me comit d’orientation de la Maison du Droit vietnamo-franaise s’est tenu dbut avril 2010 au ministre de la Justice et des Liberts.
Il visait renforcer la coopration franco-vietnamienne en modifiant la convention en date du 10 fvrier 1993 entre le gouvernement franais et …